Avant de vous engager dans l’achat ou la location d’un bien immobilier, il est important de connaître sa surface habitable. Beaucoup de personnes ont du mal à calculer celle-ci et ne connaissent pas de quoi il s’agit exactement. L’on se demande alors comment se passe le calcul proprement dit ? Quelles étendues et quelles parties du logement seront prises en compte ? Pour y voir plus clair, retrouvez toutes les réponses en poursuivant la lecture de cet article.
La surface habitable, c’est quoi ?
La surface habitable est stipulée par la loi Boutin, de l’article R.111-2 du Code qui régit la construction et l’habitation. Cet article de loi la définit comme étant la surface occupée par le plancher, hormis les étendues qui sont occupées par les : cloisons, cages d’escaliers, gaines, portes et fenêtres ainsi que les murs. Il en est de même pour les : combles non-aménagés, sous-sols, caves, garages, vérandas, balcon, loggias, séchoirs se trouvant à l’extérieur du logement, locaux communs, locaux de moins de 1.80 m d’hauteur, ainsi que les espaces vitrés (précisé dans l’article R.111-10 de la même loi). La surface habitable concerne ainsi : les pièces de vie (salon, chambres, salle à manger), la cuisine, les salles de bain, les toilettes, les couloirs, les combles aménagés, les placards et la buanderie.
Y a-t-il un minimum de surface habitable ?
En effet, le même article de loi précise que la surface habitable minimum d’une habitation doit faire 14 m², et 23 m³/ habitant ; et ce pour les quatre premiers occupants. Si un logement est donc occupé par plus de quatre personnes, il faudra prévoir 10 m² et 23 m³ par habitant en plus. À savoir que la loi n’impose pas un minimum de surface habitable par pièce mais par la totalité du logement. De ce fait, une pièce peut faire office d’une chambre si elle dispose au moins d’une surface habitable de 9 m². Pour un logement en location, celui-ci doit disposer au moins d’une pièce principale de 9 m² de surface habitable et d’une hauteur sous plafond de 2.20 m minimum. Cependant, les autres pièces du logement en location ne sont pas soumises à cette limitation.
Comment déterminer la surface habitable ?
En plus clair, la surface habitable d’un logement se mesure en additionnant les superficies de chaque pièce ayant une hauteur sous plafond de 1.80 m ou plus. Pour calculer la surface habitable de son logement concrètement, il faut dans un premier temps déterminer la surface de chaque pièce (longueur x largeur) puis faire le total de chaque surface obtenue. Pour cela, il faut prendre en compte : le salon, les chambres, la cuisine, la salle à manger, la salle de bain, les couloirs, les toilettes, la buanderie et les combles aménagés. Il faudra par la suite soustraire de la somme obtenue la surface totale prise par les murs, les embrasures de fenêtres et portes, les escaliers, les cloisons et les gaines. À noter qu’en pratique, vous pourrez faire une erreur de calcul. Et cela peut engendrer des conséquences sur le coût de la location, surtout si le locataire est exigeant ou un connaisseur. D’où l’intérêt de confier le travail à un professionnel dans le domaine pour être sûr de ne pas se tromper.
En somme, pour que la surface de toutes les pièces d’un logement soit comprise dans ladite surface habitable, celles-ci doivent faire l’objet d’un usage quotidien et exclusif des occupants. Il faut aussi que leur hauteur sous plafond soit au-delà de 1.80 m. Maintenant que tout est clair pour vous ce qu’est une surface habitable, vous ne risquez plus de vous planter lors de la visite de votre prochain achat ou location de logement.