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Sécurité du travailleur isolé : que dit la réglementation ?

L’on parle de travailleur isolé pour désigner l’employé qui réalise tout seul une tâche dans un environnement où il ne peut être vu et où les visites sont très restreintes, il n’a aucun moyen de communiquer avec les autres employés. La législation française prévoit la sécurisation de ces employés isolés par les employeurs qui sont tenus de faire en sorte d’améliorer les conditions d’hygiène et sanitaire et de signaler tout éventuel accident. Que dit la réglementation sur le travailleur isolé ? Quelles sont les mesures à prendre par l’employeur en cas d’urgence ? Quels sont les risques et comment déjouer les pièges ?

Qu’est-ce qu’un travailleur isolé ?

Tous les employés effectuant une tâche seuls, hors de la vue et de la voix d’autrui, sans aucun moyen de communiquer avec d’autres individus dans l’exercice de sa fonction, sont appelés travailleurs isolés. Ces travailleurs sont alors confrontés à des risques dans le cas où ils n’ont recours à aucune aide en cas d’accident ou de malaise.

Ce que dit le Code du travail sur les travailleurs isolés

C’est dans ce cadre que l’article L4121-1 du Code de travail prévoit que l’employeur est tenu de mettre en place les dispositifs nécessaires pour maintenir la sécurité du travailleur isolé, que ce soit sur le plan physique ou mental. Pour cela, il est obligé de mettre en action des moyens de prévention de risques professionnels, d’informer et de former le travailleur isolé sur les mesures de sécurité et de mettre en œuvre une organisation et les moyens nécessaires pour une sécurité optimale du travailleur.

Selon toujours le Code du travail, travailler seul est autorisé, sauf dans certains travaux dangereux (travaux dans les ascenseurs, en hauteur, etc.). D’après l’article R4512-13, si l’employé travaille de nuit ou dans une zone complètement isolée ou pendant une période où l’établissement n’est pas en activité, bien qu’il soit à l’extérieur de la zone de travail, l’employeur est dans l’obligation de faire en sorte que le travailleur n’exerce pas dans un endroit isolé où il ne pourra être secouru en cas d’urgence.

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Sur le plan moral, les risques pour le travailleur ne sont pas négligeables non plus. Anxiété, stress, ennui, troubles psychosociaux peuvent résulter du travail isolé. Il ne faut surtout pas oublier que plus la tâche s’inscrit dans la durée, plus les risques sont élevés.

Qui est concerné par le travail isolé ?

De manière générale, le travailleur isolé travaille seul et en dehors des bureaux, même si près de 10 % des travailleurs y sont confrontés de temps à autre. Voici leurs secteurs d’activité :

  • travaux d’entretien ou de nettoyage en dehors des heures de bureau,
  • maintenance de bâtiment,
  • exploitation agricole,
  • professionnels de la santé à domicile (infirmiers…)
  • services sociaux,
  • transport et logistique,
  • secteur forestier,
  • petit commerce,
  • livraison,
  • gardiennage,
  • hôtellerie,
  • etc.

Comment ça marche ?

L’employeur concerné doit impérativement lister toutes les fonctions et les risques éventuels d’isolement auxquels peuvent être soumis les travailleurs. Cette liste doit également comporter les risques encourus afin de mieux les prévenir. Une prévention primaire c’est-à-dire la mise en place de tous les dispositifs de sécurité pour minimiser les risques doit alors être faite. Si un risque subsiste malgré tout, c’est à l’employeur de mettre en place tous les dispositifs nécessaires pour que le travailleur isolé soit secouru dans les plus brefs délais, quelle que soit sa position géographique en cas de problème : une Protection du Travailleur Isolé (PTI) ou un Dispositif d’Alarme du Travailleur Isolé (DATI).

On parle alors de prévention secondaire. Selon l’article R 4224-16 sur ce dispositif de sécurité, il doit être facile à utiliser et disposer d’une forte autonomie. Un DATI doit également être équipé d’un GPS et d’une puce multiopérateur afin que, en cas de danger, un service d’assistance rentre directement en contact avec le travailleur isolé et lui vienne en secours. Une fois l’accident signalé, une équipe compétente et dédiée doit intervenir auprès du travailleur isolé afin de lui apporter tout le soutien nécessaire, c’est ce qu’on entend par prévention tertiaire.

Réglementation sur le travail isolé

Le travail isolé est soumis à une réglementation bien définie, comportant des obligations et des interdits. Il est, par exemple, tout à fait interdit pour un employé de travailler dans un lieu isolé où sa sécurité pourra être compromise et où il sera difficile, voire impossible, de lui venir en aide en cas d’accident. Voici les lignes obligatoires :

  • le travailleur isolé doit être en mesure de signaler rapidement une situation de danger si le cas se présente,
  • les travaux isolés ne doivent ni être trop fréquents ni durer trop longtemps,
  • l’employeur doit fournir des protections individuelles à chaque travailleur isolé,
  • mettre en place une organisation stricte et détaillée,
  • le poste de travail de l’employé isolé doit être aménagé afin de réduire les risques.

La Caisse Nationale d’Assurance Maladie impose également, grâce à sa réglementation R.252, les mesures préventives obligatoires pour un travailleur isolé, qui sont :

  • l’analyse de risques encourus par le travailleur isolé,
  • la mise en place de mesures préventives contre ces risques,
  • la sécurisation sanitaire du travailleur isolé,
  • la dotation d’un moyen d’alerte en cas de danger (DOTI),
  • surveillance par vidéo ou régulièrement par un employé tiers du travailleur isolé.

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Les obligations de l’employeur du travailleur isolé

La réglementation sur le travail isolé définit surtout les 3 obligations du chef de l’entreprise :

  • l’employeur doit obligatoirement lister tous les risques dus à l’isolement de ses employés et les dangers qu’ils encourent, qu’ils soient médicaux, psychologiques ou contextuels,
  • mettre en œuvre des mesures de prévention de ces derniers,
  • venir en aide au travailleur isolé en cas d’accident.

À défaut de protection des travailleurs isolés, le chef d’entreprise et son établissement sont, à leur tour, soumis à plusieurs risques :

  • comme l’employeur est responsable de la sécurité physique, sanitaire et de travail de ses employés, il peut encourir des poursuites judiciaires en cas d’accidents, ce qui peut lui coûter très cher,
  • il devra rendre des comptes à ses actionnaires et à l’État sur tous les incidents ayant impacté sur l’entreprise,
  • la hausse des charges sociales à cause de la fréquence des accidents de travail.

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